Conditions generales de vente
Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre MY DUBAI SAS et ses clients pour les prestations de voyage d'affaires, d'implantation de societe et d'accompagnement immobilier a Dubai.
Prestations
Les prestations sont definies dans un devis accepte par le client avant tout engagement. MY DUBAI se reserve le droit de refuser toute mission incompatible avec ses valeurs ou ses capacites.
Tarifs et paiement
Les honoraires sont exprimes en euros et detailles dans le devis. Un acompte de 50% est requis a la signature du devis, le solde etant du a la livraison de la prestation. Tout devis accepte est ferme et definitif.
Annulation
Toute annulation par le client apres signature du devis entraine la retention de l'acompte. MY DUBAI peut annuler une mission en cas de force majeure, avec remboursement integral des sommes versees.
Responsabilite
MY DUBAI agit en qualite d'intermediaire et de conseiller. Sa responsabilite est limitee au montant des honoraires percus pour la prestation concernee. MY DUBAI ne peut etre tenu responsable des decisions prises par les autorites emairiennes ou les etablissements bancaires.
Droit applicable
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de Paris.